Conditions Générales de vente – CGV
- Introduction Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des services proposés par System AI, un service SaaS. En acceptant ces conditions, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les modalités de vente énoncées ci-après.
- Commande de Services Processus de commande : Le client peut passer commande de services via le site internet de SystemAI.com. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Confirmation de commande : https://systemai-officiel.com/ confirmera la réception de la commande par email, précisant les détails de la commande et les modalités de paiement.
- Prix et Modalités de Paiement Tarification : Les prix des services sont indiqués sur le site internet de SystemAI.com et sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Modalités de paiement : Le règlement s’effectue selon les modalités choisies lors de la commande. System AI se réserve le droit de suspendre toute commande ou tout service en cas de défaut de paiement.
- Livraison des Services Disponibilité : Les services sont livrés selon les modalités décrites sur le site internet de SystemAI.com. Des délais indicatifs peuvent être fournis mais ne constituent pas un engagement ferme de délai de livraison. Maintenance et Support : https://systemai-officiel.com/s’engage à fournir un support technique raisonnable aux clients concernant l’utilisation des services.
- Droits et Obligations du Client Utilisation des Services : Le client s’engage à utiliser les services conformément aux instructions fournies par System AI et à respecter les droits de propriété intellectuelle associés aux services. Confidentialité : Le client s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager avec des tiers.
- Responsabilité Limitation de responsabilité : Dans les limites autorisées par la loi, SystemAI.com ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des services.
- Propriété Intellectuelle Droits de Propriété : Les services fournis par SystemAI.com ainsi que tous les éléments associés demeurent la propriété exclusive de https://systemai-officiel.com/.
- Modification des CGV SystemAI.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients par tout moyen jugé approprié.
- Loi Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Ces CGV et CGU constituent l’intégralité de l’accord entre le client et System AI concernant l’utilisation des services. En acceptant ces conditions, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions des présentes CGV et CGU.
